Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public <BR>

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

NOR : SANY0522205A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 juin 2005, la composition de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, fixée par arrêté du 23 octobre 2003, est modifiée comme suit :

« Est nommé en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du travail : M. Thierry Lahaye, direction des relations du travail, en remplacement de M. Dominique Bergot, direction des relations du travail.

Est nommée en qualité de représentant titulaire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : Mme Roselyne Améon, en remplacement de Mme Marie-Christine Robé.

Est nommé en qualité de représentant suppléant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : M. Jean-Marc Péres, en remplacement de Mme Roselyne Améon. »